NOUVELLE AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE (AFE) URSSAF

Chercher une entreprise
Soumettre
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide

Chercher une entreprise
Soumettre
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide

Publié le : lundi 16 novembre 2020

L'URSSAF communique sur une nouvelle aide pour les artisans, commerçants, professions libérales et les auto-entrepreneurs.

Artisans, commerçants, professions libérales et auto-entrepreneurs, cette mesure vous concerne.

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19 ... c'est à dire pour ceux concernés par une fermeture administrative totale depuis le 02/11/2020.

L’URSSAF précise également que pour tous les commerces qui ont malgré tout pu maintenir un certain niveau de CA grâce aux activités de click & collect / vente à emporter ou livraison, il est également possible de solliciter l'aide.

En qualité de travailleur non salarié (TNS), vous aviez en mai dernier été "gratifié" d'une aide automatique plafonnée à 1 250 euros qui correspondait au "remboursement" de la cotisation retraite complémentaire.

Cette nouvelle aide ne s'adresse donc qu'à une petite partie d'entre vous puisque cette fois-ci il faut être concerné par une fermeture administrative totale mais également remplir les conditions cumulatives suivantes :

 

- Pour les artisans, commerçants et professions libérales :

* Vous avez effectué au moins un versement de cotisations depuis votre installation en tant que travailleur indépendant,

* Vous avez été affilié avant le 1er janvier 2020,

* Vous êtes à jour de vos contributions -et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposez d’un échéancier en cours,-

* Vous n’avez pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours -auprès de votre Urssaf,

* Vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…).

 

Télécharger le formulaire

 

- Pour les auto-entrepreneurs :

* Vous avez obtenu au moins 1000 € de chiffre d’affaires en 2019,

* Vous avez été affilié avant le 1er janvier 2020,

* Vous êtes à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposez d’un échéancier en cours,

* Vous n’avez pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours auprès de votre Urssaf,

* Vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…),

* Votre activité indépendante constitue votre activité principale.

 

Pour faire sa demande, il faut compléter le formulaire ci joint et l'adresser à l'Urssaf/CGSS de la région de votre entreprise par courriel, en choisissant l'objet "action sanitaire et sociale" (adresse professionnelle).

L'aide pourrait varier entre 500 et 1 000 euros.

Les infos demandées dans la fiche sont très simples ... nous vous invitons donc à remplir le formulaire et à le renvoyer au plus vite !!! avant le 30 Novembre 2020.

 

Télécharger le formulaire

 

  
Bureaux d'Eguilles :
120, Rue Topaze
Immeuble Mistral Bât A, ZA Les Jalassières
13510 Eguilles
Tel : 04 42 59 44 72
Fax : 04 42 59 45 20

Retour


La vie du Pôle d’activité

Publié le :06/02/2024
Retour sur la cérémonie des vœux 2024
  Pôle d’Eguilles 30 janvier 2024 Nous étions plus d’une soixantaine de chefs...
Lire la suite
Publié le :05/02/2024
Le Business est dans le Pré : top départ pour la 5e édition
  Cette année encore l'APAE est partenaire de la 5ème édition du Business est dans le...
Lire la suite
Publié le :23/11/2023
Vos cadeaux de fin d'année avec l'APAE
  Les fêtes de fin d'année approchent à grands pas, c'est le moment de faire vos cadeau...
Lire la suite
Publié le :26/10/2023
Cuisines Références primé en 2023. 3 questions à Jean-Bap...
Cuisines Références a été primé en 2023 pour sa satisfaction Client. l'APAE pos...
Lire la suite
Publié le :20/07/2023
3 questions à Sylvie Nogues de GRCA
  Sylvie Nogues est courtier, spécialiste en assurance d’entreprise. Elle a fondé GRC...
Lire la suite
L’entreprise du mois
Ce mois ci, nous vous présentons
CG PATRIMONIA: Gestion de patrimoine à Eguilles

 

Ce mois-ci, l’entreprise du mois vous présente Christilia GIL, conseillère en gestion de patrimoine et fondatrice de CG Patrimonia. Adhérente de l’APAE depuis deux ans, il est temps pour nous d’en savoir un peu plus sur son activité.

 

Nos partenaires
Société générale
Mairie d'Eguilles
Aix Marseille Metropole
Bouches du Rhône
APAEP
AZALEE
CCIMP
UPE13
Convergence 13
Nous contacter
Veuillez préciser votre demande
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide